Le CFE reçoit les déclarations de : • créations d’entreprise ou d’établissement(s)
• modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité…)
• cessation d’activité ou fermeture d’établissement(s)
Nous vous remettons un dossier comprenant l’imprimé à remplir, la liste des pièces à joindre et le montant des frais pour le Greffe. Nous effectuons un contrôle formel du dossier et vous avisons si celui-ci est incomplet. Nous transmettons votre formalité. Le CFE transmet votre formalité aux organismes partenaires : Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie Régionale des Non Salariés, ORGANIC (caisse d’assurance vieillesse des non salariés), CRAM, Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Services Fiscaux, RSI (régime social des indépendants).
 Téléchargez le guide du créateur (Format PDF)
Le CFE a pour vocation de faciliter l’accompagnement des formalités liées à l’état civil de l’entreprise et propose de les réaliser en une seule démarche. Le CFE s’adresse aux entreprises individuelles et sociétés commerciales devant s’inscrire au RCS -non assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers- et implantées sur l’arrondissement de Saint-Malo.
De quel CFE dépendez-vous ?
Le site de l'INSEE vous permet de vérifier la compétence du CFE, auquel vous devez vous adresser pour effectuer vos formalités. Pour contacter le conseiller de votre CCI la plus proche : www.cfe.cci.fr
Horaires d'ouverture du CFE de la CCIT
de Saint-Malo Fougères :
lundi - mardi - jeudi matins
de 9 h 15 à 12 h 15
mercredi et vendredi
de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30 cfe@saintmalofougeres.cci.fr Horaires d'ouverture du CFE
de la Délégation de Fougères
(50 rue Nationale - 35300 FOUGERES) :
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Le vendredi : fermeture à 16 h Tél. 02 99 94 75 97 - Fax 02 99 94 41 20
cfe@saintmalofougeres.cci.fr Jours de fermeture annuels (2011) :
- vendredi 3 juin
- vendredi 15 juillet
- lundi 31 octobre
- vendredi 23 décembre
- vendredi 30 décembre Contact :
Tél. 02 99 20 63 00
Fax. 02 99 40 12 89
Liste des formalités IMMATRICULATION, pièces justificatives :
 Immatriculation entreprise individuelle (Format PDF)
Immatriculation de sociétés (Format PDF) MODIFICATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE :
Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives à la formalités. Liste des Journaux d'Annonces Légales (Format PDF)
Changement du nom ou du numéro (Format PDF)
Conjoint collaborateur Entreprise individuelle (Format PDF)
Modification activités de l'entreprise (Format PDF)
Modification activités ou mode d'exploitation sans modif statutaires (Format PDF)
Modification nom commercial enseigne (Format PDF)
RADIATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE :
Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives à la formalités.
Cessation d'activité (Format PDF)
MODIFICATION D'UNE SOCIETE :
Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives à la formalités. Liste de journaux d'annonces légales (Format PDF)
Dissolution (Format PDF)
Modification dénomination sociale (Format PDF)
Modification du capital (Format PDF)
Modification de la forme juridique (Format PDF)
Modification de la date de clôture de l'exercice social (Format PDF)
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social (Format PDF)
Reconstitution des capitaux propres (Format PDF)
Changement du statut social du gérant (Format PDF)
Conjoint collaborateur EURL SARL (Format PDF)
Changement de commissaire aux comptes (Format PDF)
Modification du nom commercial et de l'enseigne (Format PDF)
Modification de l'objet social entraînant une modification de l'activité (Format PDF)
Modification des activités sans modification statutaire (Format PDF)
Mise en sommeil (Format PDF)
Fermeture d'établissement secondaire (Format PDF)
RADIATION SOCIETE :
Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives à la formalités. Liste des Journaux d'Annonces Légales (Format PDF)
Déclaration sur l'honneur relative à l'absence de condamnation (Format PDF)
Dissolution (Format PDF)
Dissolution avant transmission universelle à l'associé unique (Format PDF)
Radiation suite cloture de liquidation (Format PDF)
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'ACCRE doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Elle peut être associée à la formalité d'entreprise ou déposée dans les 45 jours qui suivent la réception par le CFE du dossier d'immatriculation ou de modification. Consultez la liste des pièces à fournir (Format PDF) Formulaire de demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) (Format PDF) Notice de demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) (Format PDF)
Devenez Auto-Entrepreneur 
Pour plus d'informations : Fiche de l'auto-entrepreneur (Format PDF)
Liste des pièces justificatives (Format PDF)
Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI du Pays de Saint-Malo accessible en ligne sur CFEnet.
Les entreprises peuvent désormais déclarer en toute simplicité leurs formalités sur la plate-forme Internet www.cfenet.cci.fr. 
Pour plus d'explications :
Brochure CFEnet (Format PDF)
Pour toute information, contactez le CFE de la CCIT de Saint-Malo Fougères :
Tél. : 02 99 20 63 00
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