Le Centre de Formalités des Entreprises 04/05/2010
Le CFE reçoit les déclarations de :
• créations d’entreprise ou d’établissement(s) • modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité…) • cessation d’activité ou fermeture d’établissement(s)
Nous vous remettons un dossier comprenant l’imprimé à remplir, la liste des pièces à joindre et le montant des frais pour le Greffe.
Nous effectuons un contrôle formel du dossier et vous avisons si celui-ci est incomplet.
Nous transmettons votre formalité.
Le CFE transmet votre formalité aux organismes partenaires :
Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie Régionale des Non Salariés, ORGANIC (caisse d’assurance vieillesse des non salariés), CRAM, Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Services Fiscaux, RSI (régime social des indépendants).
Le CFE a pour vocation de faciliter l’accomplissement des formalités liées à l’état civil de l’entreprise et propose de les réaliser en une seule démarche. Le CFE s’adresse aux entreprises individuelles et sociétés commerciales devant s’inscrire au RCS -non assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers- et implantées sur l’arrondissement de Saint-Malo.
De quel CFE dépendez-vous ?
Le site de l'INSEE vous permet de vérifier la compétence du CFE, auquel vous devez vous adresser pour effectuer vos formalités.
Pour contacter le conseiller de votre CCI la plus proche : www.cfe.cci.fr
Horaires d'ouverture du CFE de la CCI du Pays de Saint-Malo :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30
Jours de fermeture annuels (2010) : - vendredi 14 mai - vendredi 12 novembre - vendredi 24 décembre
Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives à la formalités.
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'ACCRE doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Elle peut être associée à la formalité d'entreprise ou déposée dans les 45 jours qui suivent la réception par le CFE du dossier d'immatriculation ou de modification.
La CCI
