Le CFE reçoit les déclarations de : • créations d’entreprise ou d’établissement(s)
• modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité…)
• cessation d’activité ou fermeture d’établissement(s)
Nous vous remettons un dossier comprenant l’imprimé à remplir, la liste des pièces à joindre et le montant des frais pour le Greffe. Nous effectuons un contrôle formel du dossier et vous avisons si celui-ci est incomplet. Nous transmettons votre formalité. Le CFE transmet votre formalité aux organismes partenaires : Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie Régionale des Non Salariés, ORGANIC (caisse d’assurance vieillesse des non salariés), CRAM, Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Services Fiscaux, RSI (régime social des indépendants).
 Téléchargez le guide du créateur (Format PDF)
Le CFE a pour vocation de faciliter l’accomplissement des formalités liées à l’état civil de l’entreprise et propose de les réaliser en une seule démarche. Le CFE s’adresse aux entreprises individuelles et sociétés commerciales devant s’inscrire au RCS -non assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers- et implantées sur l’arrondissement de Saint-Malo.
De quel CFE dépendez-vous ?
Le site de l'INSEE vous permet de vérifier la compétence du CFE, auquel vous devez vous adresser pour effectuer vos formalités. Pour contacter le conseiller de votre CCI la plus proche : www.cfe.cci.fr
Horaires d'ouverture du CFE de la CCI
du Pays de Saint-Malo :
du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h 15
et de 14 h à 17 h 30 Jours de fermeture annuels (2010) :
- vendredi 14 mai
- vendredi 12 novembre
- vendredi 24 décembre Contact :
Tél. 02 99 20 63 00
Fax. 02 99 40 12 89
Liste des formalités IMMATRICULATION, pièces justificatives :
immatriculation entreprise individuelle (Format PDF)
immatriculation de sociétés (Format PDF) MODIFICATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE :
Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives à la formalités. Liste des Journaux d'Annonces Légales (Format PDF)
Changement de l'adresse de l'entreprise par décision municipale (Format PDF)
Modification de l'activité (Format PDF)
Conjoint Collaborateur Entreprise Individuelle (Format PDF)
Modification nom commercial/enseigne (Format PDF)
RADIATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE :
Cessation d'activité (Format PDF)MODIFICATION D'UNE SOCIETE :
Liste des Journaux d'Annonces Légales (Format PDF)
Modification de la dénomination (Format PDF)
Modification du capital (Format PDF)
Changement forme juridique (Format PDF)
Modification de la date de clôture de l'exercice social (Format PDF)
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social (Format PDF) Reconstitution des capitaux propres (Format PDF)
Changement statut social du gérant (Format PDF)
Conjoint collaborateut EURL-SARL (Format PDF)
Changement de commissaire aux comptes (Format PDF)
Modification du nom commercial et de l'enseigne (Format PDF)
Modification de l'objet social entraînant une modification de l'activité (Format PDF)
Modification des activités sans modification statutaire (Format PDF)
Mise en sommeil (Format PDF)
Fermeture établissement secondaire (Format PDF) RADIATION SOCIETE :
Liste des Journaux d'Annonces Légales (Format PDF)
Dissolution (Format PDF)
Dissolution avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique (personne morale) sans liquidation (Format PDF)
Radiation suite à clôture de liquidation (Format PDF)
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'ACCRE doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Elle peut être associée à la formalité d'entreprise ou déposée dans les 45 jours qui suivent la réception par le CFE du dossier d'immatriculation ou de modification. Consultez la liste des pièces à fournir (Format PDF) Formulaire de demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) (Format PDF)
Devenez Auto-Entrepreneur 
Pour plus d'informations : Fiche de l'auto-entrepreneur (Format PDF)
Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI du Pays de Saint-Malo accessible en ligne sur CFEnet.
Les entreprises peuvent désormais déclarer en toute simplicité leurs formalités sur la plate-forme Internet www.cfenet.cci.fr. 
Pour plus d'explications :
Brochure CFEnet (Format PDF)
Pour toute information, contacter le CFE de la CCI du Pays de Saint-Malo :
Tél. : 02 99 20 63 00
| 
La CCI
