 Programme 2010 des actions collectives bretonnes (Format PDF)
> Aides financières L'assurance-prospection COFACE
Compagnie d'Assurances Françaises pour le Commerce Extérieur Objectif :
Encourager les PME à engager une prospection à l'étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec.
Bénéficiaires :
PME et groupements d'entreprises dont le CA < 150 M€. Dépenses éligibles :
Celles de prospection commerciale.
Modalités :
Le contrat est souscrit pour une zone et une durée (1 à 4 ans). En cas de pertes, une indemnité de 65 à 80% est versée à l’entreprise pendant la période de garantie. La PME rembourse ensuite les indemnités pendant une période d’amortissement, selon ses résultats à l’export. A l’issue de la période d’amortissement, le solde non rem-boursé est acquis à l’entreprise.
Les PME dont le CA < 1,5 M€ peuvent obtenir une avance sur indemnité de 32,5% du budget annuel garanti dès la signature du contrat. Le SIDEX
Soutien individualisé à la démarche export Objectif :
Permettre aux PME et TPE de finaliser un projet de développement international clairement identifié. Le SIDEX n'est pas destiné au financement d'une première prospection mais à celui d'une mission de concrétisation avec un partenaire identifié sur le marché, impliquant un investissement de la société française.
Bénéficiaires :
PME de moins de 250 salariés dont le CA < 50 M€ et n'appartenant pas à plus de 25 % à une entreprise ne répondant pas à ces critères. Dépenses éligibles :
- Les missions destingées à rencontrer à l'étranger un futur client, agent, distributeur, avec lequel l'entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées ;
- Les missions individuelles de prospection sur un nouveau pays.
Ne sont pas éligibles, les missions :
- visant à créer une filiale commerciale ;
- s'inscrivant dans le cadre d'une participation collective soutenue financièrement par les pouvoirs publics français (la participation à des opérations inscrites au programme France est inéligible) ;
- se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l'entreprise demandeuse.
Le V.I.E.
(Volontariat International en Entreprise) Objectif :
Permettre à une entreprise de confier à un jeune, âgé de 18 à 28 ans, quel que soit son niveau d'études, une mission professionnelle à l'étranger de 6 à 24 mois, à un coût très avantageux et une exonération de toutes charges sociales en France ainsi qu'une absence de contraintes de gestion de personnel pour l'entreprise.
Bénéficiaires :
Toute entreprise française. Modalités :
L'entreprise doit d'abord demander un agrément valable 5 ans, puis une demande d'affectation. Le projet validé, Ubifrance accompagne l'entreprise pour la réalisation du projet.
En Bretagne, le Conseil Régional de Bretagne a décidé d'apporter un soutien de 30 % de l'indemnité forfaitaire d'entretien (IFE) du VIE pour une durée maximum de 12 mois en faveur des PME, sous certaines conditions :
- PME ayant leur siège social en Bretagne, saines financièrement et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Le soutien est limité à un recrutement par entreprise sans avoir déjà été aidé prédécemment plus de 5 fois pour recruter des VIE par quelque organisme que de soit, départemental, régional ou national. De la même façon, un VIE ne pourra être financé s'il intervient sur un secteur géographique déjà couvert par un autre VIE dans les 3 dernières années précédant sa date d'affectation.
- Les VIE partagés entre plusieurs PME sont éligibles.
- Sont exclues du bénéfice de la procédure les embauches de parents proches du chef d'entreprise ou les détenteurs de parts sociales de l'entreprise.
Prêt pour l'export OSEO Objectif :
Accompagner les investissements à l'international et la prospection de marchés export. Bénéficiaires :
PME de plus de 3 ans. Programmes éligibles :
Financements des besoins matériels et immatériels et de l'augmentation du besoin en fonds de roulement.
Modalités :
Prêt de 20 à 80 K€ sur 6 ans dont 1 de différé d'amortissement en capital.
Coût : taux fixe.
Sans garantie de l'entreprise et du dirigeant. Retenue de garantie de 5 % du montant du prêt. Crédit d'impôt export
Objectif :
Encourager les PME à engager une prospection à l'étranger sous condition d'un recrutement dédié à l'export.
Bénéficiaires :
PME de moins de 250 salariés dont le CA < 50 M€ ou le bilan < 43 M€ et certaines sociétés de professions libérales et associations. Dépenses éligibles :
Celles de prospection commerciale réalisée dans les 24 mois qui suivent le recrutement :
- dépenses de publicité et de communication confiées à des prestataires français ou étranger ;
- frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale ;
- dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
- dépenses de participation à des salons et foires-expositions ;
- indemnités mensuelles versées au VIE.
Modalités :
Crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 40 000 € (80 000 € pour les associations soumises à l'IS et les GIE). Le crédit d'impôt ne peut être obtenu qu'une fois. De nombreux autres soutiens sont aussi proposés (garanties de caution COFACE, aides aux missions groupées, couverture de change, prêt OSEO...). Contact : Patrice Hunot - 02 99 20 63 25
> Conseil et accompagnement CAP EXPORT Objectif :
Opération initiée par le Réseau des CCI de Bretagne destinée à apporter un accompagnement personnalisé pour les entreprises débutantes à l'international, afin de leur faciliter l'accès aux marchés étrangers
Modalités :
- réalisation d'un diagnostic de l'entreprise finalisé par la préparation d'un plan d'actions à 3 ans dans lequel sont définis :
- les orientations géographiques
- l'organisation commerciale
- le budget nécessaire au financement du projet
- la recherche de financement et aides publiques.
Accompagnement : CCI du Pays de Saint-Malo.
Contact : Patrice Hunot FORMALITES EXPORT Documents douaniers :
Mise à disposition et visas des documents douaniers les plus usités à l'international : certificats d'origine, EUR1, ATR, DAU, Carnet ATA…
Informations sur les procédures douanières à l'export et à l'import :
- sur l'utilisation des documents exigés dans les échanges avec les pays tiers
- sur les droits et taxes exigibles à l'entrée dans la CEE et dans les pays tiers sur les procédures de ventes et d'achats à l'international :
- Incoterms
- Modes de paiements à l'international
- Clauses des contrats de ventes à l'international
> Réseaux de professionnels CLUB CADRES ET DIRIGEANTS EXPORT DU PAYS DE SAINT-MALO Objectif :
Favoriser,
- l'information et la sensibilisation des cadres et dirigeants des entreprises exportatrices du Pays de Saint-Malo
- les échanges d'expériences et d'informations entre responsables sur tous les sujets liés à l'international Méthode 3 à 4 réunions du Club par an, animées par des intervenants spécialisés Accompagnement & Partenariat : CCI Pays de Saint-Malo
Cercle des Exportateurs d'Ille-et-Vilaine ; ouverture des réunions aux membres des deux clubs
Contact : Patrice Hunot | 
La CCI
